Faut-il supprimer la règle 49/51 ?

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Nazim Zouiouèche a été PDG de Sonatrach entre 1995 et 1997. Spécialiste des hydrocarbures, expert international des énergies, il revient dans cet entretien sur la règle 49 /51% qui oblige les intérêts algériens à être majoritaires dans les projets d’investissement impliquant des étrangers.

Peut-on continuer à maintenir la règle 49/51 % pour l’investissement étranger ?

Il faut revoir cette règle. Le 51/ 49 veut dire qu’une société algérienne détient 51 % des actions d’une SA (société anonyme) ou d’une SARL (société à responsabilité limitée) et  ses actionnaires ont donc un droit de vote majoritaire. 49 % du capital social est détenu par le partenaire étranger en général. Cette règle doit être revue pour attirer l’investissement étranger mais encore faut-il voir dans quel domaine cela doit s’appliquer.

Dans les domaines stratégiques qui sont les hydrocarbures et l’électricité, les investissements proviennent de l’État. Il faut d’abord définir clairement dans les textes quels sont ces secteurs stratégiques et voir la règle à appliquer. Demander à des partenaires étrangers de venir alors qu’ils ne peuvent pas donner leur avis, et n’ont aucun droit, cela parait difficile. Dans des secteurs qui ne sont pas stratégiques, il faut changer cela et ouvrir davantage le capital social.

On a besoin d’investissements étrangers. Mais ces investissements doivent être faits de façon que cela nous soit profitable. Ils ne peuvent pas venir uniquement pour investir et développer quelque chose et repartir après. Ils doivent apporter plus qu’un transfert financier. Il faut  un transfert d’attitudes de travail, de méthodes d’organisations et de formations aussi. C’est le plus important.

Mais il faut souligner que ce qui pose le plus de problèmes aux investisseurs étrangers, c’est la stabilité des règles. Nous sommes un pays relativement attractif, mais il faut que les règles du jeu ne changent pas tous les 15 jours. Il faut que les gens aient des réponses à leurs questions s’ils ont des problèmes et n’aient pas l’impression de prêcher dans le désert quand ils veulent s’exprimer sur la vie de la société. Ceci, qu’ils soient majoritaires ou minoritaires. C’est beaucoup plus important que le 51/49%

Quelles sont les autres formules qui pourraient être intéressantes pour les secteurs stratégiques ?

Dans les textes de création de la société, il est possible d’y inclure certaines choses. Il est possible d’instaurer une minorité de blocage. Cela dépend de la façon dont sont faits les statuts de la société. Sans avoir nécessairement la majorité des actions, vous pouvez toujours être partie prenante et avoir la possibilité d’influer. L’essentiel n’est pas le 49/51 %, brandi comme un chiffre magique qui semble un peu agiter les foules, c’est beaucoup plus la stabilité des règles juridiques.

Il faut que l’investisseur étranger puisse savoir vers quoi il va, à quel moment il aura un retour sur investissement. Il ne faut pas croire que les étrangers viennent pour nos beaux yeux, ils viennent pour gagner de l’argent. Mais ce qu’on peut demander en échange, c’est différents transferts : technologiques et d’organisation comme je vous l’ai dit précédemment. La formation des ressources humaines restera la richesse la plus importante pour notre pays.


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