Le projet de révision constitutionnelle touche-t-il aux équilibres du pouvoir ?

khebaba

Ammar Khababa est juriste. Dans cet entretien, il donne son avis sur les amendements de la Constitution proposés par la présidence et transmis, ce jeudi 15 mai, aux partis politiques.

Que pensez-vous des amendements de la Constitution proposés par la présidence aux partis politiques ?

À mon avis, ce sont des amendements insignifiants. Je parle là des amendements que j’ai pu voir jusque-là à travers la presse. La seule chose positive est l’amendement qui consacre l’alternance démocratique au pouvoir, avec la limitation du nombre des mandats à deux. Il s’agit d’un retour à la position initiale. Ces amendements ne répondent pas à nos attentes, ni aux discours que nous avons entendus. Si on comparait ces amendements à ceux de 2008, on ne trouvera pas une grande différence.

Un des amendements prévoit de donner plus de prérogatives au Premier ministre. Qu’en pensez-vous ?

C’est, en quelque sorte, un partage du pouvoir exécutif entre le président de la République et le Premier ministre. Avant, c’était le chef du gouvernement et le président qui avaient les deux pouvoirs. Après l’amendement de 2008, la Constitution a regroupé le pouvoir réglementaire pour l’attribuer au président de la République. Avec cet amendement, nous allons voir un partage, mais ce n’est pas un amendement fondamental. Les amendements relatifs au pouvoir exécutif sont destinés à rassurer le peuple vu l’état du Président qui ne lui permet pas d’assumer toutes ses responsabilités.

Les amendements proposés touchent-ils à l’équilibre des pouvoirs ?

Les amendements ne touchent pas réellement à l’équilibre des pouvoirs. Le pouvoir réglementaire signifie un partage entre le président et le chef du gouvernement, mais cela ne touche pas aux autres pouvoirs ; ce qui ne représente pas un risque de déséquilibre.

Les prérogatives données au Premier ministre sont-elles importantes ?

Le Premier ministre était un simple coordinateur. Le président de la République peut, avec cet amendement, déléguer des prérogatives au Premier ministre, mais cela ne lui donne pas plus de pouvoir, car c’est toujours le président de la République qui décide des domaines qu’il va lui déléguer. Au final la décision appartiendra au Président.


Pour commenter nos articles, rendez-vous sur notre page Facebook,
en cliquant ici