Les procédures d’arbitrage international contre l’Algérie se multiplient. Dernière en date : l’entreprise de construction espagnole OHL a déposé une demande d’arbitrage devant la Chambre de commerce internationale contre l’Agence nationale des autoroutes (ANA). Le litige concerne le contrat de construction de la deuxième rocade du périphérique d’Alger, avec à la clé une demande de dédommagement de 116,23 millions d’euros, rapporte le quotidien espagnol El Pais.
OHL prétend avoir développé sa plainte initiale en collaboration avec un consultant extérieur, selon les détails publiés dans le rapport annuel de la société pour l’exercice 2013. La demande d’arbitrage est déposée en vertu d’un contrat destiné à construire le deuxième périphérique d’Alger, un projet qui a été lancé en janvier 2006 pour environ 450 millions d’euros et qui comprenait la construction d’une autoroute à deux voies de 65 km de long entre Boudouaou et Zéralda.
Cette demande d’arbitrage, déposée en septembre 2013, rappelle la comparution d’OHL contre Sonatrach devant la Chambre de commerce internationale en décembre 2012 dans le cadre d’un contrat pour la construction du centre des congrès d’Oran, rappelle El Pais. En ce qui concerne cette procédure, OHL explique dans son rapport annuel que Sonatrach a également annoncé une demande reconventionnelle, mais non quantifiée.
En février dernier, « et conformément au calendrier prévu » selon les documents de l’entreprise espagnole, OHL a fait une demande définitive qui exige un paiement de 172,18 millions d’euros et 4,9 milliards de dinars.
Plusieurs procédures d’arbitrage international ont été engagées ces dernières années contre l’Algérie. Elles concernent souvent des contrats d’infrastructures ou dans le secteur des hydrocarbures. Mais pas seulement ça, Naguib Sawiris, l’ancien propriétaire d’Orascom Telecom, a engagé une procédure d’arbitrage dans le dossier Djezzy.
